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La qualité est au cœur de Ma santé 2022

La qualité est au cœur de Ma santé 2022

La France consacre 11,5 % (199,3 milliards d’euros) de son produit intérieur brut (PIB) à la santé, ce qui signifie une dépense de 2 977 euros par habitant. La santé est un enjeu sanitaire, social et économique.

La démarche qualité est notre quotidien. Elle est aussi à l’agenda du ministère de la santé et donc des ARS (agences régionales de santé): la qualité et la pertinence des soins sont le chantier n°4 sur les 5 prioritaires impulsés en mars dernier par le gouvernement pour « une transformation profonde du système de santé ». Le groupe Almaviva Santé était présent le 28 mars dernier à l’atelier « Qualité : des indicateurs au financement » de la 2ème Journée des métiers de la FHP-MCO.

Certification, la version 5 arrive en 2020

La démarche qualité est proposée comme un outil de transparence pour l’usager et un levier de transformation pour le professionnel de santé. Toutefois, entre les cahiers des charges des nouvelles autorisations et celui de la V 2020, la DGOS et la HAS devront trouver un équilibre et s’entendre sur la place où chacune d’elles ambitionne de placer ses curseurs.

Cette version 5 cherche un meilleur équilibre entre la qualité du management et celle des soins. L’engagement et l’implication du patient, une culture de la pertinence et du résultat, le travail en équipe sont priorisés. La HAS veut simplifier l’ensemble du dispositif de certification, et s’adapter aux regroupements d’établissements publics (GHT) et privés. « 20 à 25 points que les soignants devront avoir en tête seront rédhibitoires. Il faut savoir ne pas être exhaustif. Cela réduira aussi la variabilité des pratiques des experts. Par ailleurs, nous allons vers une spécialisation de la certification par activité », a précisé le Dr Catherine Grenier, directrice de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la HAS. Le Dr Stéphanie Schramm, adjointe service évaluation de la pertinence des soins à la HAS a rappelé qu’en 2019, les premiers indicateurs des parcours de soins BPCO, obésité, IRC, AVC et maladie coronarienne stable seront connus. Ils seront pour la plupart « industrialisés » en 2020.

Pour rappel, les 3 orientations de la nouvelle certification sont :

  • Médicaliser : passer d’une culture de moyen à la culture du résultat, développer la pertinence pour le patient, renforcer le travail en équipe
  • Simplifier : rechercher la cohérence avec les autres dispositifs d’évaluation externe, simplifier les méthodes d’évaluation (recours accru aux patients traceurs), outils et sémantique plus simple
  • S’adapter : valoriser le travail en équipe et les résultats en terme de parcours, prendre en compte les regroupements d’établissements.

La pertinence est un des piliers de la démarche qualité. La HAS définit la pertinence comme : « la bonne intervention, au bon moment, au bon endroit, pour le bon patient et au meilleur coût ». Les variations notables entre les pratiques, ces « zones grises » questionnent les tutelles qui s’emploieront à débusquer ces actes ou ces parcours non pertinents.

La tutelle a rappelé les multiples facteurs influençant la pertinence des soins : d’ordre culturel (« more is better » et « new is better », peur de l’incertain ou de l’erreur) ; relatifs au système de santé (manque de temps pour partager l’information avec le patient, incitation financière à réaliser des actes) ; relatifs à l’industrie (nouveaux tests ou traitements) ; d’ordre professionnel (connaissance obsolète, peur du litige ou de passer à coté d’un diagnostic) ; liés aux patients et au public (manque de connaissance sur les limites et effets indésirables).

La qualité sera financée à hauteur de 2 milliards d'euros en 2020

La qualité est un outil de régulation que la tutelle entend mieux financer. A l’horizon 2020, la qualité sera financée à hauteur de 2 milliards d’euros, versus 200 millions aujourd’hui.

L’IFAQ (incitation financière pour l'amélioration de la qualité) n’est plus un complément de rémunération et devient un compartiment à part entière du financement des établissements. Dans les années à venir, l’enveloppe IFAQ pourrait atteindre 5 % du financement des établissements de santé.

Pour rappel, au sein du groupe Almaviva Santé, 17 établissements sont certifiés « A » sans recommandation et 19 ont bénéficié du process IFAQ 2018.

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