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Certification H.A.S.

Objectifs de la procédure de certification

La certification a pour objet d'évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés et l'ensemble des prestations délivrées par les établissements de santé et autres structures soumises à la présente procédure. Elle tient compte notamment de leur organisation interne et de la satisfaction des patients.

La certification consiste en une appréciation globale et indépendante de l’établissement afin de favoriser l’amélioration continue des conditions de prises en charge des patients. Elle s'attache plus particulièrement à évaluer la capacité de l'établissement à identifier et maîtriser ses risques et à mettre en œuvre les bonnes pratiques.

La présente procédure de certification se réfère à un manuel de certification élaboré par la Haute Autorité de Santé (HAS) et publié sur son site internet. La version du manuel de certification applicable est celle en vigueur à la date de la visite. La HAS met à disposition des établissements différents outils méthodologiques et publications sur son site internet.

La procédure de certification concerne tous les établissements de santé, publics et privés mentionnés à l’article L.6111-1 du Code de la Santé Publique (CSP)

Cadre général de la procédure de certification

La procédure de certification se déroule en plusieurs étapes :

  • Engagement de l’établissement dans la procédure ;
  • Délivrance d’une décision de certification et suivi de la décision.
  • Conduite d’au moins une visite réalisée par des experts-visiteurs missionnés par la HAS ;
  • Elaboration et transmission d’un compte qualité tous les vingt-quatre mois ;

4ème version de la procédure de certification

La nouvelle procédure de certification V2014 évolue en 2014, mais le manuel de certification reste le même à horizon 2018.

La HAS a choisi pour la V2014 une approche par thématique pour la certification aussi bien pour l'élaboration du compte qualité que pour les audits de processus. Une liste de thématiques a été établie. Une correspondance entre ces thématiques et les critères du manuel de certification a été définie.

Les impacts recherchés par la V2014 sont :

  • un management de la qualité et des risques installé dans la réalité quotidienne des équipes de soins. Il doit donner du sens en termes de qualité de la prise en charge des personnes soignées et de qualité des conditions d’exercice ;
  • une démarche qualité véritablement continue grâce à la définition de priorités correspondant aux vrais enjeux de l’établissement. Les actions et les résultats seront retracés dans le compte qualité de l’établissement, « pierre angulaire » du processus de certification ;
  • un pilotage des actions qualité ayant une plus grande valeur ajoutée grâce aux nouvelles méthodes de visite et à un niveau de formation et d’entraînement renforcé des experts-visiteurs ;
  • un rapport - plus court - identifiant ce qui marche, est remarquable ou doit être amélioré.

Retrouvez la vidéo de présentation de la certification V2014.

Résultats de nos Cliniques

Etablissements Résultats certification V2010 Dates de certification V2014 Résultats certification V2014 Rapports de la HAS en ligne
Clinique Chantecler (13) Sans recommandation février-15 Certification avec recommandation d'amélioration (B) https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260111/fr/clinique-chantecler
Clinique de l'Yvette (91) Avec recommandation février-15 Certification avec recommandation d'amélioration (B) https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260171/fr/clinique-de-l-yvette
Clinique Vignoli (13) Avec recommandation octobre-15 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260688/fr/clinique-vignoli 
Clinique de Marignane (13) Sans recommandation novembre-15 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260342/fr/clinique-generale-de-marignane 
Clinique La Boissière (25) Avec recommandation novembre-15 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_259337/fr/centre-de-soins-de-suite-et-de-readaptation-la-boissiere 
Clinique Les Jardins de Brunoy (91) Avec recommandation novembre-15 Certification avec recommandation d’amélioration (B) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260447/fr/clinique-medicale-les-jardins-de-brunoy
Clinique Arago (75) Sans recommandation décembre-15 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260084/fr/clinique-arago 
Clinique de Vitrolles (13) Sans recommandation décembre-15 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260228/fr/clinique-de-vitrolles 
Hôpital Privé d’Evry (91) Avec recommandation décembre-15 Certification avec obligation d’amélioration (C) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260156/fr/clinique-de-l-essonne 
Clinique de Martigues (13) Sans recommandation janvier-16 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260345/fr/clinique-chirurgicale-de-martigues 
Clinique Le Méridien (06) Sans recommandation juin-16 Certification avec recommandation d’amélioration (B) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_265369/fr/clinique-du-meridien
Clinique Sainte Thérèse (75) Sans recommandation septembre-16 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_264828/fr/clinique-sainte-therese
Clinique Juge (13) Sans recommandation février-17 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_263703/fr/clinique-juge
Clinique Jean Giono (13) Avec réserves avril-17 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_261692/fr/centre-s-s-r-jean-giono 
Hôpital Privé Cannes Oxford (06) Avec recommandation avril-17   http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_262551/fr/hopital-prive-cannes-oxford 
Clinique Pasteur (91) Avec recommandation mai-17   http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_266051/fr/clinique-pasteur
Clinique Axium & GCS (13) Avec recommandation septembre-17   http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_265604/fr/clinique-axium
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1754890/fr/gcs-centre-cardio-axium-rambot 
Clinique du Parc Impérial (06) Avec recommandation février-18   http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_265658/fr/clinique-du-parc-imperial
Clinique de l’Estagnol (06) Néant avril-18  
Clinique de l’Etang de l’Olivier (13) Sans recommandation avril-18   http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_266219/fr/clinique-de-l-etang-de-l-olivier
Clinique du Docteur Boyer (94) Sans recommandation mai-18   https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_692169/fr/clinique-du-docteur-boyer
Clinique Toutes Aures (13) Sans recommandation juin-18   http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_461681/fr/clinique-de-toutes-aures
Hôpital Privé du Val d'Yerres (91) Avec réserves juin-18   https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_265550/fr/hopital-prive-du-val-d-yerres
Clinique du Palais (06) Sans recommandation septembre-18   http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_265526/fr/clinique-du-palais
Hôpital Privé d'Athis Mons - Cliniques Caron et Jules Vallès (91) Avec recommandation octobre-18   https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_465602/fr/hopital-prive-d-athis-mons-site-caron
Clinique de Villecresnes (94) Sans recommandation novembre-18   https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_523309/fr/clinique-dietetique-de-villecresnes

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