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Certification H.A.S.

Objectifs de la procédure de certification

La certification a pour objet d'évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés et l'ensemble des prestations délivrées par les établissements de santé et autres structures soumises à la présente procédure. Elle tient compte notamment de leur organisation interne et de la satisfaction des patients.

La certification consiste en une appréciation globale et indépendante de l’établissement afin de favoriser l’amélioration continue des conditions de prises en charge des patients. Elle s'attache plus particulièrement à évaluer la capacité de l'établissement à identifier et maîtriser ses risques et à mettre en œuvre les bonnes pratiques.

La présente procédure de certification se réfère à un manuel de certification élaboré par la Haute Autorité de Santé (HAS) et publié sur son site internet. La version du manuel de certification applicable est celle en vigueur à la date de la visite. La HAS met à disposition des établissements différents outils méthodologiques et publications sur son site internet.

La procédure de certification concerne tous les établissements de santé, publics et privés mentionnés à l’article L.6111-1 du Code de la Santé Publique (CSP)

Cadre général de la procédure de certification

La procédure de certification se déroule en plusieurs étapes :

  • Engagement de l’établissement dans la procédure ;
  • Délivrance d’une décision de certification et suivi de la décision.
  • Conduite d’au moins une visite réalisée par des experts-visiteurs missionnés par la HAS ;
  • Elaboration et transmission d’un compte qualité tous les vingt-quatre mois ;

4ème version de la procédure de certification

La nouvelle procédure de certification V2014 évolue en 2014, mais le manuel de certification reste le même à horizon 2018.

La HAS a choisi pour la V2014 une approche par thématique pour la certification aussi bien pour l'élaboration du compte qualité que pour les audits de processus. Une liste de thématiques a été établie. Une correspondance entre ces thématiques et les critères du manuel de certification a été définie.

Les impacts recherchés par la V2014 sont :

  • un management de la qualité et des risques installé dans la réalité quotidienne des équipes de soins. Il doit donner du sens en termes de qualité de la prise en charge des personnes soignées et de qualité des conditions d’exercice ;
  • une démarche qualité véritablement continue grâce à la définition de priorités correspondant aux vrais enjeux de l’établissement. Les actions et les résultats seront retracés dans le compte qualité de l’établissement, « pierre angulaire » du processus de certification ;
  • un pilotage des actions qualité ayant une plus grande valeur ajoutée grâce aux nouvelles méthodes de visite et à un niveau de formation et d’entraînement renforcé des experts-visiteurs ;
  • un rapport - plus court - identifiant ce qui marche, est remarquable ou doit être amélioré.

Retrouvez la vidéo de présentation de la certification V2014.

Résultats de nos Cliniques

Etablissements Dates de certification V2014 Résultats certification V2014 Rapports de la HAS en ligne
Clinique Chantecler (13) février-15 Certification avec recommandation d'amélioration (B) https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260111/fr/clinique-chantecler
Clinique de l'Yvette (91) février-15 Certification avec recommandation d'amélioration (B) https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260171/fr/clinique-de-l-yvette
Clinique Vignoli (13) octobre-15 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260688/fr/clinique-vignoli 
Clinique de Marignane (13) novembre-15 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260342/fr/clinique-generale-de-marignane 
Clinique La Boissière (25) novembre-15 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_259337/fr/centre-de-soins-de-suite-et-de-readaptation-la-boissiere 
Clinique Les Jardins de Brunoy (91) novembre-15 Certification avec recommandation d’amélioration (B) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260447/fr/clinique-medicale-les-jardins-de-brunoy
Clinique Arago (75) décembre-15 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260084/fr/clinique-arago 
Clinique de Vitrolles (13) décembre-15 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260228/fr/clinique-de-vitrolles 
Hôpital Privé d’Evry (91) décembre-15 Certification avec recommandation d'amélioration (B) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260156/fr/clinique-de-l-essonne 
Clinique de Martigues (13) janvier-16 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_260345/fr/clinique-chirurgicale-de-martigues 
Clinique Sainte Thérèse (75) septembre-16 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_264828/fr/clinique-sainte-therese
Clinique Juge (13) février-17 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_263703/fr/clinique-juge
Clinique Jean Giono (04) avril-17 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_261692/fr/centre-s-s-r-jean-giono 
Hôpital Privé Cannes Oxford (06) avril-17 Certification (A) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_262551/fr/hopital-prive-cannes-oxford 
Clinique Pasteur (91) mai-17 Certification avec recommandation d'amélioration (B) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_266051/fr/clinique-pasteur
CHP Aix-en-Provence juin-17 Certification (A) https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_263913/fr/sas-centre-hospitalier-prive-aubagne-centre-d-hemodialyse-de-provence-aubagne
CHP Aubagne juin-17 Certification (A) https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_263913/fr/sas-centre-hospitalier-prive-aubagne-centre-d-hemodialyse-de-provence-aubagne
Clinique Axium & GCS (13) septembre-17 Certification (A)  http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_265604/fr/clinique-axium http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1754890/fr/gcs-centre-cardio-axium-rambot 
Clinique Paris Lilas novembre-17 Certification avec recommandation d'amélioration (B)  https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_263151/fr/clinique-des-lilas
Clinique de l'Alma décembre-17 Certification avec obligation d'amélioration (C) https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_263685/fr/clinique-de-l-alma
Clinique du Parc Impérial (06) février-18 Certification avec recommandation d'amélioration (B) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_265658/fr/clinique-du-parc-imperial
Hôpital Privé Paris Essonne - Les Charmilles (91) mars-18 Certification (A)  https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_265315/fr/hopital-prive-de-paris-essonne-les-charmilles
Clinique de l'Estagnol (06) avril-18 Certification (A)  https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_262079/en/clinique-de-l-estagnol
Clinique de l’Etang de l’Olivier (13) avril-18 Certification avec obligation d'amélioration (C) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_266219/fr/clinique-de-l-etang-de-l-olivier
Clinique Boyer (94) mai-18 Certification (A)  https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_692169/fr/clinique-du-docteur-boyer
Clinique Toutes Aures (04) juin-18 Certification (A)  http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_461681/fr/clinique-de-toutes-aures
Hôpital Privé du Val d'Yerres (91) juin-18 Certification avec recommandation d'amélioration (B) https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_265550/fr/hopital-prive-du-val-d-yerres
Clinique du Palais (06) septembre-18 Certification avec recommandation d'amélioration (B) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_265526/fr/clinique-du-palais
Hôpital Privé d'Athis Mons - Cliniques Caron et Jules Vallès (91) octobre-18 Certification avec obligation d'amélioration (C) https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_465602/fr/hopital-prive-d-athis-mons-site-caron
Clinique de Villecresnes (94) novembre-18 Certification avec obligation d'amélioration (C) https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_523309/fr/clinique-dietetique-de-villecresnes

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